Diagnostic Assainissement Non Collectif : Tout ce que vous devez savoir

Le diagnostic assainissement non collectif, également appelé contrôle de l'installation d'assainissement autonome, est une procédure obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Cette démarche vise à s'assurer du bon fonctionnement et de la conformité de ces installations afin de préserver l'environnement et la santé publique. Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes du diagnostic assainissement non collectif, les critères de conformité à respecter, ainsi que les acteurs impliqués dans cette démarche.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif (ANC), également connu sous le nom d'assainissement autonome ou individuel, concerne les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Il s'agit d'un système permettant de traiter et d'évacuer les eaux usées domestiques à l'aide d'une installation spécifique située sur la parcelle de la propriété. Ce type d'assainissement peut concerner aussi bien les eaux-vannes (provenant des WC) que les eaux ménagères (issues des lavabos, éviers, douches, etc.).

Les différents types d'installations d'assainissement non collectif

Il existe plusieurs types d'installations d'assainissement non collectif, parmi lesquels on peut citer :

• La fosse septique toutes eaux : elle permet de traiter à la fois les eaux-vannes et les eaux ménagères.
• Le filtre à sable ou le lit filtrant drainé : ces dispositifs assurent une épuration supplémentaire des eaux usées après leur passage dans la fosse.
• Les micro-stations d'épuration : il s'agit de systèmes compacts qui assurent l'ensemble des étapes du traitement des eaux usées (prétraitement, traitement biologique, décantation).

Pourquoi réaliser un diagnostic assainissement non collectif ?

La réalisation d'un diagnostic assainissement non collectif est obligatoire dans certaines situations. Elle a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement et la conformité de l'installation, afin de prévenir les risques pour l'environnement et la santé publique.

Les situations où le diagnostic est obligatoire

Le diagnostic assainissement non collectif est requis dans les cas suivants :

1. Lors de la vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées : le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
2. Lors de la construction d'une nouvelle habitation non raccordée au réseau public : le diagnostic doit être réalisé avant la mise en service de l'installation.
3. Dans le cadre du contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif : ce contrôle doit être effectué au moins une fois tous les 10 ans.

Comment se déroule le diagnostic assainissement non collectif ?

Le diagnostic assainissement non collectif est réalisé par un agent du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), qui est un organisme public chargé de contrôler et vérifier les installations d'assainissement autonome.

Les étapes du diagnostic

Le diagnostic assainissement non collectif comporte plusieurs étapes, dont voici les principales :

1. La visite sur place : l'agent du SPANC se rend sur les lieux pour examiner l'installation et s'assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
2. Le contrôle des ouvrages : l'agent vérifie notamment la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de prétraitement et de traitement des eaux usées (fosse septique, filtre à sable, micro-station...).
3. L'évaluation des risques : l'agent évalue les risques potentiels pour l'environnement (pollution des sols et des nappes phréatiques) et la santé publique (prolifération de bactéries pathogènes).
4. La rédaction du rapport de diagnostic : à l'issue du contrôle, l'agent du SPANC rédige un rapport de diagnostic détaillant les observations réalisées et les éventuelles non-conformités constatées.

Quels sont les critères de conformité d'une installation d'assainissement non collectif ?

Pour être jugée conforme, une installation d'assainissement non collectif doit respecter plusieurs critères définis par la réglementation en vigueur.

Les critères de conformité

Parmi les principaux critères de conformité d'une installation d'assainissement non collectif, on peut citer :

• La capacité de traitement des eaux usées : l'installation doit être dimensionnée en fonction du nombre d'occupants de l'habitation.
• Le respect des distances réglementaires : notamment par rapport aux limites de propriété, aux constructions voisines, aux points d'eau potable et aux zones inondables.
• L'accessibilité et l'entretien des ouvrages : les dispositifs de prétraitement et de traitement doivent être facilement accessibles pour permettre leur entretien régulier.
• La sécurité de l'installation : elle doit être conçue et réalisée de manière à prévenir les risques d'accidents (chutes, intoxications...).

Que faire en cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif ?

Si le diagnostic assainissement non collectif révèle des non-conformités dans votre installation, il vous appartient de réaliser les travaux nécessaires pour remédier à ces problèmes. Vous disposez généralement d'un délai de 4 ans pour effectuer ces travaux, qui peuvent inclure la mise aux normes de votre installation, voire son remplacement complet. Une fois les travaux réalisés, un nouveau contrôle de conformité sera effectué par le SPANC.

Il est important de noter que les travaux de mise en conformité d'une installation d'assainissement non collectif peuvent donner lieu à des aides financières, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour connaître les dispositifs d'aide disponibles dans votre région.